Suite à ma conférence du 16 février au Labo NT2 de l’UQAM, j’ai eu la chance de casser la croûte avec un collègue juriste retraité ayant passé bien des années au sein de la fonction publique provinciale. Nous avons discuté de bien des sujets, dont celui de mon doctorat en droit. J’ai pu recevoir des conseils judicieux et quelques recommandations de lecture, comme j’ai pu le faire dans le passé.

En particulier, un texte de Lionel Maurel publié dans Les Cahiers de propriété intellectuelle en janvier 2007 – vol. 19, no 1 (pdf, fr, 364 p), intitulé «Panoramades systèmes de métadonnées juridiques et de leurs
applications en bibliothèque numérique» (p. 241-276). Lionel Maurel y présente les divers gabarits pour représenter le contenu de contrats signés en bibliothèque. En fait, mon interlocuteur est intimement lié à cette publication de haut calibre.

Cet entretien et ce texte vont avoir un impact significatif sur mon projet de doctorat. Mon interlocuteur a confirmé mon doute que le milieu bibliothéconomique et juridique ne ce concernent que très peu sur la question du balisage informatique du contenu contractuel et ce, peu importe le domaine. Il me paraît paradoxal que l’indexation des termes de centaines, voire de milliers de contrats, ne figure pas parmi les orientations de recherche des juristes, sauf exceptions. Une bibliothèque doit maintenant compter sur ces milliers de contrats d’accès pour assurer ses services et j’ai eu la confirmation que cette question commence à tirailler mes collègues mais que peu ne la traitent directement.

Il convient donc d’examiner le contenu de ces contrats afin de savoir comment s’opère les services de bibliothèques dans le monde numérique. Il s’agit d’un objectif qui me semble suffisant, mais je dois encore travailler mon angle d’attaque afin de créer un projet de doctorat robuste et intéressant…

La conférence d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.catenue hier au Laboratoire NT2 traitait de la question du droit d’auteur quant à la préservation de matériel multimédia dans le cadre des opérations d’un centre de recherche universitaire sur les nouvelles formes de «textualités». La présentation a suscité beaucoup de discussions, dont nous désirons revisiter certains éléments à tête reposé. Par ailleurs, le fichier de la présentation « Préservation, multimédia et droit d’auteur» est disponible via le dépôt institutionnel de l’Université Concordia.

AVERTISSEMENT: ce qui suit ne s’applique pas à vous. Il s’agit d’une réflexion personnelle, diffusée pour des fins de discussion et d’échange, sur une question théorique simplifiée afin d’illustrer quelques concepts du droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique mais de l’opinion peut-être fausse du rédacteur de ce carnet de recherche, Olivier Charbonneau. Il est bibliothécaire professionnel et chercheur uniquement. Veuillez consulter un avocat pour avoir l’heure juste si vous avec une question qui vous concerne.

Sommairement, la question centrale de cette présentation consiste à explorer les mécanismes juridiques prévus au droit d’auteur pour opérer des copies pour des fins de préservation d’œuvres multimédias pour les fins du centre de recherche. En effet, la préservation du patrimoine numérique s’opère généralement selon trois étapes : (1) la capture ; (2) le traitement ; et (3) la diffusion de l’œuvre. Il est possible de voir que ces trois étapes impliquent des droits réservés au titulaire du droit d’auteur, tel qu’édicté par l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur. Ainsi, il est nécessaire de réfléchir aux mécanismes qui permettent d’opérer un tel usage.

Il s’agit d’une excellente occasion d’appliquer notre méthodologie du droit d’auteur:

De CultureLibre.ca

Première option: Demander la permission pour chaque copie de préservation
À priori, cette option permet d’écarter tout risque (juridique, politique, médiatique…) associé à la numérisation. Un titulaire pourrait prétendre qu’une copie de préservation est une copie et que le droit de reproduire une œuvre lui est réservé selon la loi. Le centre de recherche peut donc décider de toujours demander la permission pour préserver une copie d’une œuvre multimédia, à défaut de pouvoir «posséder» un exemplaire de l’œuvre (comme acheter une version CD-Rom d’un site artistique, par exemple).

L’expérience professionnelle, telle que compilée d’une manière anecdotique par votre humble carnetiste, indique que trois scénarios surviennent lorsqu’on demande permission au créateur ou au titulaire légitime du droit d’auteur. Soit que le créateur ou le titulaire légitime du droit d’auteur (1) refuse la demande, soit qu’il ou elle donne son (2) consentement, à titre (2.1) gratuit ou (2.2) onéreux, soit qu’il ou elle (3) ne répond jamais et que la seule réplique est le silence. Parfois, les frais sont si dispendieux (option 2.2) et l’opportunité de négocier se pose difficilement, que l’acceptation à titre onéreux équivaut à un refus à toute fin pratique.

Il serait possible d’écrire longuement à propos de la tragédie de cette situation, mais le point central est que dans certains cas, l’alternative de demander permission se solde soit par un refus formel, soit par une situation qui laisse présager un refus tacite. La question devient : est-ce que l’usage visé (numérisation pour des fins de recherche) est opposable au consentement du créateur ou du titulaire légitime du droit d’auteur ? En quel mesure est-ce que cet usage devient légitime ?

Nous en arrivons donc à l’utilisation équitable comme seconde option.

Deuxième option: revendiquer son droit à l’utilisation équitable

La Cour suprême du Canada, dans le jugement unanime CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, (2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339), pose un cadre d’analyse utile à employer pour justifier le recours au droit à l’utilisation équitable. En fait, la Cour indique qu’il convient d’analyser la situation en vertu de six facteurs [paragraphes 54 et suivants] :

(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

À ce point, nous devons retenir nos impulsions rhétoriques ou herméneutiques à appliquer ce cadre conceptuel à une situation théorique. Après tout, nous ne désirons pas tomber dans ce qui constituerait un avis juridique.

Ceci dit, il convient de rappeler que la Cour suprême a indiqué qu’un avocat copiant des extraits limités de traités de droits pour servir un client constitue une utilisation équitable en vertu de l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, même s’il s’agit d’une activité que l’on qualifie de commerciale. Par ailleurs, une bibliothèque, archive ou musée peut effectuer l’usage équitable pour un de ses usagers si cet usage est équitable en vertu de l’article 30.2 alinéa (1) (voir le jugement CCH aux paragraphes 61 à 73).

Il est primordial de préciser que les services de la bibliothèque en lien avec l’utilisation équitable étaient balisés dans le cadre d’une politique qui précisait ce qui est «équitable» et ce qui ne l’est pas ( voir le jugement CCH au paragraphe 61). L’établissement d’une telle politique est une étable préalable nécessaire au développement d’un service institutionnel en lien avec l’utilisation équitable.

Par ailleurs, il convient de se questionner sur le sens du terme «recherche» dans ce contexte-ci. Selon ce que nous précise GINGRAS (p. 31, voir bibliographie ci-bas), la recherche scientifique impose au chercheur que ces résultats peuvent être reproduits par un autre chercheur si la même méthodologie est appliquée dans les mêmes circonstances. Ainsi, que l’approche soit inductive ou déductive, un autre chercheur doit avoir accès aux mêmes données pour reproduire les expériences. Ainsi est l’impératif scientifique de la recherche. Alors, la question se pose, est-ce que l’impératif de la reproductibilité de la recherche scientifique est suffisant pour valider une préservation d’une œuvre multimédia en lien avec le droit à utilisation équitable (et donc, une politique formelle qui en précise les limites) sans le consentement du créateur ou du titulaire légitime du droit d’auteur ?

Un dernier point à ce stade. Plusieurs prétendent que dès qu’une possibilité de fixer une licence existe, il est nécessaire de retenir cette option. À ce sujet, nous proposons les mots de la Cour suprême dans CCH

[Paragraphe 70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. Tel qu’il est mentionné précédemment, l’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Troisième option: les exceptions

Quelques exceptions pourraient éventuellement s’appliquer, dont l’exception pour gestion et conservation de collections en vertu de l’article 30.1 de la Loi sur le droit d’auteur. Nous pourrons nous étendre longuement sur l’application de cette exception entre autre, mais précisons simplement ce moyen supplémentaire.

Pistes de solutions

En conclusion, un avocat visant à poser un avis juridique (ou un fonctionnaire diligent mettant en place ce service) devra recenser les usages de la numérisation précis (par exemple: la capture, les copies de traitement et la diffusion selon des modalités technologiques précises, dont la résolution des fichiers préservés et l’accessibilité limité à ceux-ci) vis-à-vis chaque type d’œuvre (CD-Rom, site Internet sans licence d’utilisation, termes de la licence d’utilisation le cas échéant, fichier numérique dans un format particulier, etc). Grâce à cette matrice, il sera possible de définir quels usages de chaque type d’œuvres (les «cellules» de la matrice) pourraient êtres équitables (selon un impératif scientifique dans le cadre de la recherche par exemple) et dans quels cas il faut demander permission. Par ailleurs, le refus, le silence ou l’avarice du titulaire pourraient nourrir l’argumentaire en faveur de l’usage équitable.

Mais ceci ne constitue que notre propre réflexion théorique dans un contexte de discussion et d’échange d’idées en lien avec une pratique professionnelle en documentation et en sciences de la documentation.

BIBLIOGRAPHIE
François-Pierre GINGRAS, « La sociologie de la connaissance », dans Benoît GAUTHIER (dir.), Recherche sociale – De la problématique à la collecte des données, Presses de l’Université du Québec, 1997, pp. 19-48

Ce mardi 16 février 2010, de midi à 13 h, aura lieu une Midi Rencontre au Labo NT2 par Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel, doctorant en droit à l’Université de Montréal et chercheur à l’Université Concordia et rédacteur en chef de culturelibre.ca) à l’UQÀM, Pavillon Maisonneuve, B-2300 (405, boul. De Maisonneuve Est). Entrée libre.
Voici le sujet de la conférence:

Préservation, multimédia et droit d’auteur
Dans le monde des médias physiques, la possession d’un artefact ou d’une copie d’une œuvre suffisait pour amorcer le cycle de la préservation. La réalité des œuvres numériques est tout autre et, dans sa relation avec la version actuelle du droit d’auteur au Canada, elle pose un défi particulier pour la mission institutionnelle de préservation.
L’intervention de Monsieur Charbonneau analysera les problématiques que pose le droit d’auteur à la préservation d’œuvres numériques et multimédias.

Le site à propos de la propriété intellectuelle de la British Library propose plusieurs documents, dont une étude analytique de 100 contrats de licence d’accès à du contenu numérique (PDF, en, 13p).

La lecture du texte de Chevrier me remet sur la piste de la spécification de l’approche pour définir la problématique de recherche. Spécifiquement, il est question de savoir si j’adopte une approche déductive ou inductive. Dans les deux cas, l’articulation de la problématique s’opère bien différemment selon que l’on choisisse l’une ou l’autre

Dans le premier cas, le chercheur pose une hypothèse qui sera déclinée en variables dépendantes et indépendantes, lesquelles interagissent grâce à des liens causaux. L’approche hypothético-déductive est particulièrement prisée dans les sciences pures.

Dans le second cas, l’approche inductive repose sur l’observation systématique de phénomènes afin d’en induire une théorie enracinée. Cette approche semble permettre de décrire un problème complexe dont les contours ne sont pas exactement apparents à première vue. Par ailleurs, il semble permettre d’opérer dans un contexte où les théories et postulats normaux ne s’appliquent plus ou s’ils sont sujets à être redéfinis. (il s’agit de mes conclusions et non celles de l’auteur)

Le problème que je soulevais concernant l’induction comme approche pour spécifier la problématique de recherche revient à mes valeurs professionnelles dans la sélection de faits à observer. Suite à la lecture du texte de Chevrier, je suis tenté de spontanément adhérer à une approche inductive car elle semble à priori mieux se conformer à la réalité et à la situation générale qui m’intéresse (le paradoxe de l’information numérique et sa manifestation dans les contrats d’accès en bibliothèque : accès et diffusion absolue contre la nécessité de rareté pour assurer un marché économique).

Pourquoi l’un plutôt que l’autre (induction c. déduction) ? Mon intuition précise que les sciences de l’information sont en profonde mutation depuis l’introduction des réseaux numériques. Les postulats des sciences de l’information sont à redéfinir. Anciennement, il était bien connu que toute reproduction mène à une dégradation, il importe donc de conserver les originaux (fonction de préservation) et de se procurer des copies de sources fiables afin de les rendre accessibles légalement (fonction d’accès). Si les assises des sciences de l’information ont été ébranlées par le numérique, est-il toujours pertinent de procéder par déduction ?

Peut-être ce n’est pas la bonne question. En fait, je sais que les contrats d’accès ont émergés dans les dernières années suite au travail minutieux des éditeurs et des bibliothécaires pour tenter de s’approprier le milieu numérique. Il en existe des centaines, voire des milliers, au sein d’une institution académique. Les bibliothèques publiques n’en sont pas encore là puisque le marché populaire n’est pas aussi avancé.

J’ai l’impression qu’une piste très intéressante se retrouve dans les contrats d’accès. Ceux-ci sont le lieu privilégié pour consigner la volonté des titulaires de préserver leurs marchés mais aussi la volonté des bibliothécaires d’opérer leurs missions institutionnelles. Ils ont été négociés, signés et mis en œuvre un à un, avec peu d’études récapitulatives sur un corpus de licences d’accès.

Dit autrement, il est difficile pour une institution de savoir précisément quelles licences permet des usages précis (par exemple, mettre des chapitres de livres numériques dans des environnements numériques partagés pour une classe donnée). Nous n’avons pas d’outils pour catégoriser les licences afin d’opérer ce genre de service.

La recherche par induction offre l’opportunité et les outils (il me semble) pour procéder de manière itérative afin d’établir un cadre d’analyse étoffé pour opérer une collecte de données et de proposer de nouvelles assises pour les sciences de l’information numériques.

Je sens que mon projet de doctorat désire ce phénomène afin d’en comprendre l’impact sur les sciences de l’information et l’approche inductive semble plus appropriée. Probablement que l’élaboration du cadre d’analyse permet d’éliminer les problèmes de préjugés ou de préconception que j’évoquais précédemment ? Sûrement que les lectures pour le cours suivant sauront renseigner ma réflexion…

BIBLIOGRAPHIE
Jacques CHEVRIER, « La spécification de la problématique », dans Benoît GAUTHIER, (Dir.), Recherche sociale, 3e éd., Montréal, P.U.Q., 1997, pp. 51-81

J’ai une autre réflexion au sujet du texte de Quivy et Van Campenhoudt, particulièrement en ce qui concerne les entretiens exploratoires (p. 60-74). Ils proposent une approche formelle, très structurée, qui ressemble presque à l’étude de cas ou entrevue dirigée. Il est important de se préparer au préalable, de prendre des notes, de capter l’échange pour une écoute subséquente. La prémisse étant que cet entretien est prévu et balisé. Ma semaine en Europe me fait douter de l’application concrète de cette méthode !

En effet, je viens de passer trois jours en réunion du Comité sur le droit d’auteur et autres sujets juridiques de l’Association internationale des bibliothèques (IFLA) à leurs bureaux de La Haie. Autour de moi se trouvaient d’experts internationaux de la question du droit d’auteur et des bibliothèques. Nous avions un horaire chargé: rencontres, discussions pré-déterminées et quelques moments de détente. J’ai tenté d’apostrophé certains collègues, en particulier l’éminent Ken Crews (qui a produit une étude comparative internationale fascinante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur pour l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le mieux que j’ai pu avoir est l’échange de quelques idées lors de la marche qui nous a mené de notre hôtel à notre lieu de rencontre en une quinzaine de minutes. Il était impossible de se revoir malgré quelques tentatives, mais ces quelques minutes m’ont procuré une grande assistance !

Même sénario pour un échange de 25 minutes avec Ben White, responsable de la propriété intellectuelle à la British Library, rencontré par hasard dans le train entre La Haie et Amsterdam. Un échange imprévu mais complètement pertinent et plein de sollicitude ! Il m’a mentionné l’existance d’une étude sur les contrats de licences signés par la British Library – que je peux trouver sur un site qu’il m’a donné sur un vieux billet de train !

Il est important de prévoir et préparer les entretiens exploratoires, mais parfois ceux-ci surviennent à l’improviste et offrent des occasions en or de valider son projet de recherche !

BIBLIOGRAPHIE
Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1988 : «L’exploration»

La lecture de Mace et Pétry (2000) ainsi que du texte Quivy et Van Campenhoudt (1988) m’incitent à explorer certains portails de thèses et mémoires ainsi que des outils de recherche informatisés d’articles académiques afin de repérer des documents qui s’insèrent dans mon sujet d’intérêt.

À première vue, je constate que le sujet de l’acquisition de documents numériques par des licences (location) ou cession (achat) de droits d’auteur semble intéresser certains chercheurs. Il est important de souligner le changement de paradigme qu’impose le monde numérique dans un contexte bibliothéconomique. À ce sujet, il est également pertinent de se demander si ce changement de paradigme impose une révolution scientifique qui mine la science «normale» de l’information au sens de Kuhn. Il semble que oui, mais cela n’est pas l’hypothèse précise que nous désirons explorer à ce moment. Revenons sur la tension immédiate qui anime notre projet de doctorat.

D’un côté, les technologies numériques offrent une bonification pour les missions et le potentiel des institutions documentaires. La constitution de collections n’est plus limités à des espaces physiques (les rayons disponibles dans un bâtiment) ni à des contraintes d’accès (heures d’ouverture, prêt de document). Il est également possible de négocier des accès en commun, augmentant la portée de nos budgets d’acquisition et standardisant l’accès à un plus grand nombre de clientèles. Il s’en suit des bénéfices pour l’offre documentaire.

De l’autre côté, le monde numérique documentaire pose certains problèmes pour nos institutions. En premier lieu selon moi est la perte des acquis quant aux droits d’utilisations de la documentation. Spécifiquement, la doctrine de la première vente (first sale doctrine) stipule que le droit d’auteur est acquitté suite à l’achat d’un livre. Le livre devient un bien régulier que nous pouvons revendre, louer, détruire… Cette doctrine ne s’applique plus exactement dans le monde numérique. Posséder un fichier informatique, même s’il découle d’un paiement, n’est pas pareil car l’accès à un fichier informatique se fait presque exclusivement par contrat. Ce contrat peut invalider ou renverser ce que la doctrine de la première vente permettait dans le monde papier. De plus, il est possible de se questionner sur l’impact de ce fait (les contrats) sur l’utilisation équitable et les autres exceptions au profit des communautés d’usagers.

Voilà le paradoxe central de l’environnement numérique pour les bibliothèques : les contrats d’accès et leur impact sur la constitution et la diffusion de collections documentaires. Nous vivons dans un monde hybride, où le papier, le vinyle, les bandes audios, les microfilms côtoient les octets. Les supports «média» difficilement reproductibles n’opèrent pas selon les mêmes paramètres économiques que les médias virtuels, particulièrement en ce qui concerne la facilité de les reproduire les diffuser . Benkler a beaucoup exploré cette question. Les contrats d’accès sont le joug qu’impose les titulaires à l’animal sauvage technologique.

Je ne critique pas ce joug. Il existe, nous le savons comme bibliothécaires. Mais quelle est sa nature exacte ? Comment s’exprime-t-il en termes contractuels ou juridiques ? Quels sont ces incidences et ces impacts sur les solutions technologiques à offrir à nos clientèles ? Sur la mise en œuvre de nos missions institutionnelles ?

Je crois que j’approche la définition de ma problématique de recherche, selon les termes de Mace et Patry !

BIBLIOGRAPHIE
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Gordon MACE et François PÉTRY, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, 3e éd., Québec, P.U.L., 2000

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