Publication | Page 83

Bibliothèques Canada Droit d'auteur Questions Lecteurs

Avantage des bibliothèques

Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…

Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !

Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.

Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.

Accès libre au droit

Canliithéconomie (H06, notes)

Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.

Plan

Introduction

scénario d’utilisation… cadre d’analyse centré sur la tâche
Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients

  • Bareaux des provinces
  • Avocats
  • Bibliothécaires et autres documentalistes
  • Étudiants et chercheurs
  • Le grand public
  • La cour suprême du Canada
  • les juges

Produits

  • Lois refondues
  • Jugements en plein texte
  • Interface / engin de recherche consolidé
  • Inter-liens entre documents
  • Mécanisme de dissémination systématique de l’information

Processus d’affaire

  • Mise à jour des lois ?
  • Réception et conversion de jurisprudence

– Données/Information

  • Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
  • Statistiques d’utilisation du site
  • Sources d’info secondaire : La doctrine
  • Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires

– Technologies

  • Engin de recherche
  • Base de donnée
  • Convertisseur de fichiers
  • Interface de recherche
  • CanLii Toolbar

– Agents/Participants

  • Éditeurs intellectuels
  • Informaticiens
  • Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)

Question de recherche

Comment mobiliser les usagers de CanLII afin d’enrichir les informations contenues dans le système ?

Revue de la littérature

collaboration = transformer les clients du système en agents/participants (créateurs)
Benkler dans Code 2005 propose une approche théorique très intéressante pour étudier les intérêts des agents d’un système… on parle principalement de leur intérêt à collaborer
(On n’a pas parler des données générées par l’interaction des usagers avec le système. Il s’agit là d’une piste particulièrement riche à explorer…)
Regardons les intérêts de 2 groupes en ce qui concerne l’info du système : avocats et bibliothécaires

Bibliothécaires et leurs institutions

Le but du jeux est d’apporter un support institutionnel au processus, ce qui présupose les bibliothécaires

Lois, jugements (sources primaires)

Doctrine (sources secondaires)

Référence (sources tertiaires)

Avocats

Lois, jugements (sources primaires)

Doctrine (sources secondaires)

Référence (sources tertiaires)

Conclusion

Résumé : CanLII est un beau système de diffusion ouverte. On veut mettre à profit les usagers pour enrichir le système. On a regardé les avocats et les bibliothécaires, selon chaque type d’information afin d’établir les pistes. Suite à cette exploration, il faut prioriser ces activités (mais selon quels critères ?). Reprendre les éléments et les prioriser ici :

Au delà de ce point, quelle est la vision utopique du système ?

Bibliographie

*********************************************************
*********** NOTES **************************************
*********************************************************

Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.

Contenu

Conférences

Voici quelques conférences pertinentes, par ordre chronologique :

Objectifs

CanLII est un excellent exemple de bibliothèque virtuelle. En effet, le LexUM a su rassembler une quantité impressionnante de documents législatifs et de jurisprudence numérique en un seul système Internet, ce qui n’est pas une mince affaire. Ceci dit, les grands systèmes d’Internet savent mettre à profit leur communauté d’usagers afin de récupérer de l’information à « valeur ajoutée » par divers truchements. Le libraire virtuel Amazon compile des profils d’acquisition de ses usagers afin de proposer des titres alternatifs à ses clients. Wikipedia a su mobiliser une armée de bénévoles pour créer une encyclopédie populaire. À l’instar de ces projets, CanLII est un des seuls projets qui mérite le titre de bibliothèque virtuelle canadienne et dispose d’un potentiel insoupçonné quant à sa communauté.

Mon travail vise, dans un premier temps, à effectuer un survol des pratiques technologiques, commerciales et contractuelles de ces grands sites ou projets « ouverts » dans Internet qui génèrent de l’information à « valeur ajoutée » à partir de leur communauté d’usagers. Dans un second temps, nous tenterons d’appliquer les perspectives établies précédemment à CanLII, afin de proposer des perspectives de développement en lien avec les « pratiques d’excellence » de la gestion des connaissances.

Vous comprendrez qu’il s’agit d’un travail à mi-chemin entre le droit et les sciences de l’information ou la bibliothéconomie. Le but étant de « créer » de l’information numérique partagée, notre regard sera porté sur les méthodes de création et les enjeux légaux (droits d’auteur, diffusion, réutilisation, pratiques contractuelles). Par ailleurs, je désire faire le lien entre mon métier de bibliothécaire et la science juridique.

Échéancier

La première étape consiste à terminer les lectures et inscrire les résumés dans cette page. Je crois pouvoir y arriver dans 4 ou 5 semaines (échéance le 17 mars 2006). Ensuite débutera la rédaction de mon rapport, pour les 3 ou 4 prochaines semaines (échéance le 7 avril 2006). Enfin, je peux vous proposer un exposé oral vers la fin de la session (échéance le 13 avril 2006).

Notes de travail

Classifications et langages documentaires à considérer (l’ordre de présentation n’a pas d’importance) :

Par ailleurs, voici quelques institutions à considérer comme pôles de partenariat / collaboration. On peut dire qu’elles ont un « intérêt à collaborer à la diffusoin ouverte du droit… Encore, l’ordre est sans conséquence :

Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients

  • Bareaux des provinces
  • Avocats
  • Bibliothécaires et autres documentalistes
  • Étudiants et chercheurs
  • Le grand public
  • La cour suprême du Canada
  • les juges

Produits

  • Lois refondues
  • Jugements en plein texte
  • Interface / engin de recherche consolidé
  • Inter-liens entre documents
  • Mécanisme de dissémination systématique de l’information

Processus d’affaire

  • Mise à jour des lois ?
  • Réception et conversion de jurisprudence

– Données/Information

  • Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
  • Statistiques d’utilisation du site
  • Sources d’info secondaire : La doctrine
  • Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires

– Technologies

  • Engin de recherche
  • Base de donnée
  • Convertisseur de fichiers
  • Interface de recherche
  • CanLii Toolbar

– Agents/Participants

  • Éditeurs intellectuels
  • Informaticiens
  • Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)

Long-long terme
Par ailleurs, il existe des milliers d’organismes publics ayant le mandat administratif d’édicter des règlements (corporations, ordres, régies, commissions, conseils, bureaux, etc.) selon une loi habiletante. Il serait possible d’offrir des services de gestion de l’informaiton règlementaire à ces organismes : une sorte de fournisseur de services applicatifs (application service provider) pour la gestion de cette information. Voilà qui n’est la pointe de l’iceberg, presque toutes les organisations ont des règlements à gérer (règlements généraux, régie interne, règlements d’emprunt…) et il pourrait être utile de leur offrir une trousse d’outils informatiques afin de faciliter l’accès par leur membres ou actionnaires.

Bibliographie annotée

Monographies

ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.
GOSH, Rishab Aiyer. 2005. CODE : Collaborative Ownership and the Digital Economy, Cambridge, MA : The MIT Press, 345 p.

Résumé à venir

HARRIS, Lesley Ellen. 2002. Licensing Digital Content : A Practical Guide for Librarians, Chicago : Americal Library Association, 138 p.

Résumé à venir

KATSH, Ethan M. 1989. The Electronic Media and the Transformation of Law, New York : Oxford University Press, 347 p.

Résumé à venir

KOEPSELL, David R. 2000. The Ontology of Cyberspace : Philosophy, Law and the Future of Intellectual Property, Chicago : Open Court, 139 p.

Résumé à venir

Articles

BERRING, Robert C. 2000.  » Legal Information and the Search for Cognitive Authority  » California Law Review, vol. 88, p.1675 (article trouvé dans Academic Search Premier de EBSCOhost via l’Université Concordia)

Résumé à venir

BINTLIFF, Barbara. 1996.  » From Creativity to Computerese: Thinking Like a Lawyer in the Computer Age  » Law Library Journal, vol. 88, p. 338 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Réfutation nuancée de Katsh

BRENERS-LEE, Tim ; James Hendler et Ora Lassila. 2001.  » The Semantic Web  » Scientific American, vol. 284, n. 5, p. 34. (article trouvé dans Internet le 2006-02-08)

Cet article, souvent cité dans les sources consultées, fut écrit par un des pères d’Internet. En fait, il s’agit d’un quasi-manifeste pour une (r)évolution d’Internet. À lire absolument pour comprendre l’origine du web sémantique et son potentiel.

GOLDBERG. Jolande E. 2003.  » Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K  » Cataloging & Classification Quarterly, vol. 35, no. 3/4, p. 355 (article trouvé dans Haworth Information Press via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

HANSON, F. Allan. 2002.  » From Key Numbers to Keywords : How Automation Has Transformed the Law  » Law Library Journal, vol. 94, p. 563 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Réfutation de Katsh

MERKL, Dieter ; Erich Schweighofer ; Warner Winiwarter. 1999.  » Exploratory analysis of concept and document spaces with connectionist networks  » Artificial Intelligence and Law, vol. 7, p. 185 (article trouvé dans SpringerLink via l’Université Concordia)

Résumé à venir

PANTALONI III, Nazareth A. M. 1994.  » Legal Databases, Legal Epistemology, and the Legal Order  » Law Library Journal, vol. 86, p. 679 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

van LAER, Conrad J. P. 1999.  » A Comparative Lawer’s Review of the LC Classification System  » Law Library Journal, vol. 91, p. 305 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

Internet

INFOTERM. 2005. Guidelines for Terminology Policies, Paris : UNESCO, 39 p.

Résumé à venir

ISO, Comités techniques TC 37 (Terminologie et autres ressources langagières et de contenu), TC 37/SC 4 (Gestion des ressources linguistiques). (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

ISO/CD 24613. Gestion des ressources linguistiques – Cadre de l’annotation linguistique [ISO/WD 24613. Lexical Markup Framework]. (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

ISO/TC 37. 2004. Business Plan. [s.l.] : ISO, 23 p. (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

Jurispedia. 2006. JurisPedia : Le droit partagé, [Internet] : [s.n.].

Résumé à venir

ROMARY, Laurent et al. 2005. Lexical Markup Framework (LMF [ISO/WD 24613]): working to reach a consensual ISO standard on lexicons [a tutorial], [s.l.] : [s.n.], 1 p. (page accédée le 3 février 2006)

Tutoriel à être décerné lors de la conférence LREC 2006 (voir-ci haut). Ce document résume bien les efforts vers un Cadre de l’annotation linguistique (lexical markup framework)

W3C. 2004. OWL Web Ontology Language : Overview [W3C Recommendation 10 February 2004], [Internet] : World Wide Web Consortium, 19 p. (page accédée le 8 février 2006)

Résumé à venir…

Documents à obtenir

Documents classés par bibliothèque puis par ordre croissant de cote.

Bibliothèque de Droit

  1. UdeM Droit BCGD P712 1994 : PENNINGTON, Catherine A. 1994. Planning the small law office library, Chicago : American Bar Association, Section of Law Practice Management, 82 p. (Droit — Bibliothèques — États-Unis — Planification ; Petites bibliothèques — États-Unis — Planification ; Cabinets d’avocat — États-Unis — Planification)
  2. UdeM Droit ZYAD L4165 1997 : FOOTE, Martha L. 1997. Law reporting and legal publishing in Canada : a history, Kingston, ON : Canadian Association of Law Libraries, 192 p. (Sténographie judiciare — Canada — Histoire ; Droit — Documentation — Édition — Canada — Histoire)
  3. UdeM Droit ZYZD P191b 1991 : (UdeM Bib. EBSI REF Z 675 L2 P36 1991 Consultation interne) PANELLA, Deborah S. 1991. Basics of law librarianship, New York : Haworth Press, 118 p. (Droit — Bibliothèques — Guides, manuels, etc. ; Droit — Bibliothèques — Administration)

Bibliothèque de Bibliothéconomie (EBSI)

  1. UdeM Bib. EBSI REF Z 695.1 L3 E59 1997 : LEMBKE, Melody Busse et Rhonda K. Lawrence. 1997. Cataloging legal literature : a manual on AACR2R and Library of Congress subject headings for legal materials (3e éd.), Littleton, CO. : F.B. Rothman, 22 feuilles mobiles (Anglo-American cataloguing rules — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Règles — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière de la Library of Congress — Guides, manuels, etc.)
  2. UdeM Bib. EBSI KF 247 I53 2001 : KENDRICK, Peter ET Enid L. Zafran. 2001. Indexing specialties : law, bedford, NJ : Published by Information Today in association with the American Society of Indexers, 140 p. (Droit — Analyse et indexation des documents — États-Unis ; Droit — Analyse et indexation des documents)
  3. UdeM Bib. EBSI KF 2980 B54 1999 : BIELEFIELD,Arlene et Lawrence Cheeseman. 1999. Interpreting and negotiating licensing agreements : a guidebook for the library, research, and teaching professions, New York : Neal-Schuman Publishers, 162 p. (Accords sur les licences — États-Unis — Ouvrages de vulgarisation ; Bibliothécaires — États-Unis — Guides, manuels, etc. ; Enseignants — États-Unis — Guides, manuels, etc.)
  4. UdeM Bib. EBSI Z 675 L2 L39 2002  : CHIORAZZI, Michael et Gordon Russell. 2002. Law library collection development in the digital age, New York : Haworth Information Press, 322 p. (Droit — Bibliothèques — Développement des collections ; Droit — Sources d’information électronique ; Droit — Documentation — Édition — Innovations) Autre(s) titre(s): Legal reference services quarterly ; Note(s): « Co-published simultaneously as Legal reference services quarterly, volume 21, numbers 2/3 and 4, 2002. »)
  5. UdeM Bib. EBSI Z 679.5 M327 2000 : MARGETON, Stephen G. 2000. Introduction to academic law library design : a features approach, Littleton, CO. : F.B. Rothman Publications, 406 p. (Bibliothèques — Architecture — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — Washington (D.C.) Washington (D.C.) — Constructions)

Date de création : [OC – 2006-02-03]
Dernière mise à jour : [OC – 2006-02-08]

Accès à l'information Canada Information et savoirs Numérisation Questions Lecteurs

Protection légale des bases de données bibliographiques

Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.

BAnQ Loi ou règlement Réforme

BnQ + AnQ = BAnQ

Sanctionnée discrètement par l’Assemblée Nationale du Québec en 2004, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives vient d’être proclamée en vigueur par le Décret 1295-2005 (daté du 21 décembre 2005), publié à la page 225 de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 (11 janvier 2006, 138e année, no. 2).

Le but premier de cette loi est de fusionner les Archives nationales du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec sous une même institution : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. En fait, la BnQ se transforme en la BAnQ et les AnQ doivent se rapporter à la BAnQ. Dit autrement, BAnQ se substitue au Ministère de la culture et des communications du Québec en ce qui concerne les AnQ. Les changements sont majoritairement cosmétiques, mais il y aura un bibliothécaire en moins au conseil d’administration de la BAnQ.

Accès à l'information Accès libre au droit Bibliothécaire Bibliothèques Commerce et Compagnies États-Unis Information et savoirs Numérisation Rapport et étude

La gestion de licences pour bibliothécaires

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Art contemporain Bibliothèques Canada Créateur Questions Lecteurs

Les expositions d’art en bibliothèque

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

Voilà !

CultureLibre.ca

Politique éditoriale et sources

CultureLibre.ca est un carnet francophone qui traite du droit d’auteur, d’Internet et de la vie numérique en général, avec un intérêt particulier pour les questions institutionnelles. L’unique auteur de CultureLibre.ca est Olivier Charbonneau. Nous recevons parfois des textes de collaborateurs que nous nommons. Le masculin est employé afin d’alléger le texte et inclut toujours le féminin.

L’objectif de CultureLibre.ca est d’informer les créateurs et citoyens du potentiel de la diffusion culturelle libre et ouverte puis de souligner les abus commerciaux au détriment de la médiation et production culturelle. Nous portons notre regard sur les questions institutionnelles (bibliothèques, archives, universités, etc.) puisque ces organisations sont titulaires et responsables des besoins des individus.

Nous écrivons dans un style qualifié « d’académique léger » – c’est à dire dans un français de qualité et en employant le « nous ». Autant que possible, nous soignons également la forme de nos billets.

D’ailleurs, les sources de CultureLibre.ca :

Liste encore partielle, nous tentons d’inventorier les fils de nouvelles considérés pour ce carnet

Anglais

Listes privées : CLACOPY, InfoCommons, FairCopy, IFLA, CLA

Français

Portugais