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Protection légale des bases de données bibliographiques

Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.

BAnQ Loi ou règlement Réforme

BnQ + AnQ = BAnQ

Sanctionnée discrètement par l’Assemblée Nationale du Québec en 2004, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives vient d’être proclamée en vigueur par le Décret 1295-2005 (daté du 21 décembre 2005), publié à la page 225 de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 (11 janvier 2006, 138e année, no. 2).

Le but premier de cette loi est de fusionner les Archives nationales du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec sous une même institution : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. En fait, la BnQ se transforme en la BAnQ et les AnQ doivent se rapporter à la BAnQ. Dit autrement, BAnQ se substitue au Ministère de la culture et des communications du Québec en ce qui concerne les AnQ. Les changements sont majoritairement cosmétiques, mais il y aura un bibliothécaire en moins au conseil d’administration de la BAnQ.

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La gestion de licences pour bibliothécaires

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Art contemporain Bibliothèques Canada Créateur Questions Lecteurs

Les expositions d’art en bibliothèque

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

Voilà !

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Politique éditoriale et sources

CultureLibre.ca est un carnet francophone qui traite du droit d’auteur, d’Internet et de la vie numérique en général, avec un intérêt particulier pour les questions institutionnelles. L’unique auteur de CultureLibre.ca est Olivier Charbonneau. Nous recevons parfois des textes de collaborateurs que nous nommons. Le masculin est employé afin d’alléger le texte et inclut toujours le féminin.

L’objectif de CultureLibre.ca est d’informer les créateurs et citoyens du potentiel de la diffusion culturelle libre et ouverte puis de souligner les abus commerciaux au détriment de la médiation et production culturelle. Nous portons notre regard sur les questions institutionnelles (bibliothèques, archives, universités, etc.) puisque ces organisations sont titulaires et responsables des besoins des individus.

Nous écrivons dans un style qualifié « d’académique léger » – c’est à dire dans un français de qualité et en employant le « nous ». Autant que possible, nous soignons également la forme de nos billets.

D’ailleurs, les sources de CultureLibre.ca :

Liste encore partielle, nous tentons d’inventorier les fils de nouvelles considérés pour ce carnet

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