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Canada Commerce et Compagnies Créateur Internet Jugement Musique Rapport et étude Utilisation équitable

Extraterritorialité et droit canadien

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

Bibliothécaire Commerce et Compagnies États-Unis Financement Gestion Numérisation Patrimoine Programmeurs Rapport et étude

Plannification technologique en bibliothèque

La technologie n’est pas une finalité, il s’agit d’un outil. Voici une liste partielle de ressources, principalement des USA, pour ceux intéressés par la question de la plannification technologique en bibliothèque :

Canada Droit d'auteur Internet Questions Lecteurs

Droit d’auteur et photos

Une collègue m’a fait parvenir la question suivante :

Est-il illusoire de vouloir trouver sur Internet des images libres de droit pour un ouvrage (publication ou livre) commercial?

Puisque je ne suis pas avocat, voici mes réflexions personnelles quant aux perspectives à explorer…

Il est possible de trouver des images que vous pouvez reproduire sans le consentement du créateur/ayant-droit (celui qui possède le droit d’auteur) selon certaines circonstances. De là à les trouver dans Internet, cela est une autre histoire…

En premier lieu, si la photo est dans le domaine public, vous pouvez faire ce que vous voulez avec (adaptation , reproduction commerciale). Généralement, une oeuvre tombe dans le domaine public 50 ans après la mort du créateur. C’est ainsi que je vous encourage fortement de visiter les archives municipales, provinciales et fédérales afin de dénicher des photos dans le domaine public, qui ne sont pas nécessairement en format digital. La numérisation de ces oeuvres est permise d’office puisqu’elle sont dans le domaine public… Mais vous me demandez à propos de photos dans Internet. Je sais que plusieurs archives opèrent des projets de numérisation… il faut regarder les institutions en ce sens.

Ensuite (ou sinon), il faut se questionner si l’usage que vous avez en tête constitue un « usage équitable » au sens de la loi. L’usage équitable est une exception générale au droit d’auteur, définie aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur. Malheureusement, je n’ai pas le temps de vous proposer plus d’infos, je suis à court de temps…

Par ailleurs, il se peut que l’ayant droit offre ses oeuvres via une licence Creative Commons, voire même à travers des sites de partage de photos comme Flickr. Assurez-vous que ces licences offrent des usages commerciaux.

Finalement, si l’oeuvre est effectivement protégée par le droit d’Auteur et que l’usage prévu n’est pas une utilisation équitable ou une licence creative commons, il faut obtenir les droits de reproduction de l’ayant-droit, généralement le photographe. Il se peut qu’une société de gestion collective des droits d’auteur offre des licences de reproduction génériques pour un catalogue d’oeuvres. ..

Accès à l'information Bibliothécaire Canada Numérisation Questions Lecteurs

La loi du copier-coller

Les bibliothèques canadiennes pourraient vouloir archiver des copies de fichiers disponibles dans Internet directement dans leurs catalogues. Cet usage a l’avantage de garantir un accès stable à cette documentation puisque le site original peut cesser ses activités ou modifier le format de ses liens. Par ailleurs, une conversion du fichier HTML en format PDF assure une lecture à l’écran optimisée. Est-ce que la mise à la disposition du public de document diffusés dans Internet sur un serveur institutionnel (comme un catalogue de bibliothèque) ainsi que la conversion du format HTML au format PDF contreviennent-ils à la loi sur le droit d’auteur ?

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil.

Cette question est difficile, particulièrement au Canada puisque notre législation n’incorpore pas les traités « Internet » de l’OMPI. Ainsi, cet usage n’est pas expressément prévu. Nous devons donc interpréter des dispositions connexes de la loi sur le droit d’auteur afin d’élucider ce point. Une interprétation est manifestement subjective et peut mener à une divergence d’opinions sur le sujet, voire même des actions en justice… mais bon, nous n’y sommes pas encore !

Il s’agit d’une question où la « théorie de l’oignon » est applicable. Cette théorie développée par CultureLibre.ca propose un gabarit d’analyse pour les questions du droit d’auteur pour les bibliothèques. Elle se base sur le fait que plusieurs couches successives de droits enrobent le document et que trancher ces couches fait souvent pleurer. Or donc, soit qu’un régime contractuel régit l’usage prévu, soit qu’une disposition de la loi établit la légalité de l’usage.

Attardons-nous au régime contractuel. Il se peut que le site Internet visé dispose d’une licence d’utilisation. Souvent, il s’agit d’une page qui établit les modalités d’utilisations (« terms of use »). Par exemple, CultureLibre.ca emploie une licence CreativeCommons.ca pour établir les usages que nous permettons. Il va sans dire que cette licence emploie une philosophie plus permissive que restrictive. Les usages évoqués ci-haut sont absolument permis selon les termes de la licence CreativeCommons.

Si, d’un autre côté, les termes stipulés dans la licence d’utilisation d’un site sont plus restrictifs, une situation inconfortable se pose. Malgré que la volonté du créateur soit de limiter la mise à la disposition de sa documentation, la loi sur le droit d’auteur prévoit plusieurs exceptions expressément pour les bibliothèques. En effet, il n’est pas clair si ces exceptions sont d’ordre public (peuvent invalider les clauses d’un contrat) ou supplétif de volonté (à titre indicatif seulement, si aucune autre disposition n’est négociée entre les parties au contrat).

Pour tout dire, s’il existe un contrat d’utilisation d’un site, soit qu’il est permissif (comme CreativeCommons.ca), soit qu’il est restrictif. Dans ce dernier cas, il n’est pas clair si les exceptions pour bibliothèques prévues dans la loi sur le droit d’auteur peuvent être invoquées afin de rendre cet usage licite.

Mais quelles sont ces exceptions à la Loi sur le droit d’auteur pour les bibliothèques ? Il faut se référer aux articles 29 et suivants, particulièrement l’article 30.2. Cet article fut conçu pour régir le « monde papier » et ne propose pas beaucoup d’indications pour les usages dans Internet. Plus l’usage prévu pour l’oeuvre par les usagers finaux de la bibliothèque constitue « des fins d’étude privée ou de la recherche, » plus l’usage sera licite.

La Cour suprême du Canada a établit dans l’arrêt CCH que des avocats compilant de la documentation pour un client constitue de l’étude privée ou de la recherche, malgré qu’ils soient richement payés. La bibliothèque du barreau de l’Ontario était dans ses droits en offrant des services de livraison documentaire par fax. Par ailleurs, la Cour précise dans cet arrêt livré à l’unanimité que les exceptions aux bibliothèques doivent être interprétées au sens large. Ceci dit, une politique de la bibliothèque régissait ce service, ce qui a protégé la bibliothèque lors de ce recours légal.

Terminons sur l’importance de documenter les pratiques de ce service dans une politique. Cela offre deux avantages au gestionnaire de la bibliothèque. Premièrement, le service est correctement documenté et permet d’établir les limites jusqu’où l’institution est prête à aller – limites qui ont « sauvé » la bibliothèque du barreau de l’Ontario. Ensuite, il s’agit d’un moyen d’informer l’institution mère de la bibliothèque des pratiques internes, surtout s’il faut faire approuver chaque politique par l’organisme de tutelle. Ainsi, même si un recours est intenté, le professionnel de l’information peut s’assurer d’un appui institutionnel !

Bibliothèques Canada Droit d'auteur Questions Lecteurs

Avantage des bibliothèques

Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…

Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !

Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.

Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.

Accès libre au droit

Canliithéconomie (H06, notes)

Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.

Plan

Introduction

scénario d’utilisation… cadre d’analyse centré sur la tâche
Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients

  • Bareaux des provinces
  • Avocats
  • Bibliothécaires et autres documentalistes
  • Étudiants et chercheurs
  • Le grand public
  • La cour suprême du Canada
  • les juges

Produits

  • Lois refondues
  • Jugements en plein texte
  • Interface / engin de recherche consolidé
  • Inter-liens entre documents
  • Mécanisme de dissémination systématique de l’information

Processus d’affaire

  • Mise à jour des lois ?
  • Réception et conversion de jurisprudence

– Données/Information

  • Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
  • Statistiques d’utilisation du site
  • Sources d’info secondaire : La doctrine
  • Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires

– Technologies

  • Engin de recherche
  • Base de donnée
  • Convertisseur de fichiers
  • Interface de recherche
  • CanLii Toolbar

– Agents/Participants

  • Éditeurs intellectuels
  • Informaticiens
  • Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)

Question de recherche

Comment mobiliser les usagers de CanLII afin d’enrichir les informations contenues dans le système ?

Revue de la littérature

collaboration = transformer les clients du système en agents/participants (créateurs)
Benkler dans Code 2005 propose une approche théorique très intéressante pour étudier les intérêts des agents d’un système… on parle principalement de leur intérêt à collaborer
(On n’a pas parler des données générées par l’interaction des usagers avec le système. Il s’agit là d’une piste particulièrement riche à explorer…)
Regardons les intérêts de 2 groupes en ce qui concerne l’info du système : avocats et bibliothécaires

Bibliothécaires et leurs institutions

Le but du jeux est d’apporter un support institutionnel au processus, ce qui présupose les bibliothécaires

Lois, jugements (sources primaires)

Doctrine (sources secondaires)

Référence (sources tertiaires)

Avocats

Lois, jugements (sources primaires)

Doctrine (sources secondaires)

Référence (sources tertiaires)

Conclusion

Résumé : CanLII est un beau système de diffusion ouverte. On veut mettre à profit les usagers pour enrichir le système. On a regardé les avocats et les bibliothécaires, selon chaque type d’information afin d’établir les pistes. Suite à cette exploration, il faut prioriser ces activités (mais selon quels critères ?). Reprendre les éléments et les prioriser ici :

Au delà de ce point, quelle est la vision utopique du système ?

Bibliographie

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*********** NOTES **************************************
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Cette page est un document de travail concernant l’analyse des approches de traitement intellectuel et des collaboratoins au profit de CanLII, l’archive vivante du droit canadien. Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6510 – Lectures dirigées de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Daniel Poulin, pour la session d’hiver 2006.

Contenu

Conférences

Voici quelques conférences pertinentes, par ordre chronologique :

Objectifs

CanLII est un excellent exemple de bibliothèque virtuelle. En effet, le LexUM a su rassembler une quantité impressionnante de documents législatifs et de jurisprudence numérique en un seul système Internet, ce qui n’est pas une mince affaire. Ceci dit, les grands systèmes d’Internet savent mettre à profit leur communauté d’usagers afin de récupérer de l’information à « valeur ajoutée » par divers truchements. Le libraire virtuel Amazon compile des profils d’acquisition de ses usagers afin de proposer des titres alternatifs à ses clients. Wikipedia a su mobiliser une armée de bénévoles pour créer une encyclopédie populaire. À l’instar de ces projets, CanLII est un des seuls projets qui mérite le titre de bibliothèque virtuelle canadienne et dispose d’un potentiel insoupçonné quant à sa communauté.

Mon travail vise, dans un premier temps, à effectuer un survol des pratiques technologiques, commerciales et contractuelles de ces grands sites ou projets « ouverts » dans Internet qui génèrent de l’information à « valeur ajoutée » à partir de leur communauté d’usagers. Dans un second temps, nous tenterons d’appliquer les perspectives établies précédemment à CanLII, afin de proposer des perspectives de développement en lien avec les « pratiques d’excellence » de la gestion des connaissances.

Vous comprendrez qu’il s’agit d’un travail à mi-chemin entre le droit et les sciences de l’information ou la bibliothéconomie. Le but étant de « créer » de l’information numérique partagée, notre regard sera porté sur les méthodes de création et les enjeux légaux (droits d’auteur, diffusion, réutilisation, pratiques contractuelles). Par ailleurs, je désire faire le lien entre mon métier de bibliothécaire et la science juridique.

Échéancier

La première étape consiste à terminer les lectures et inscrire les résumés dans cette page. Je crois pouvoir y arriver dans 4 ou 5 semaines (échéance le 17 mars 2006). Ensuite débutera la rédaction de mon rapport, pour les 3 ou 4 prochaines semaines (échéance le 7 avril 2006). Enfin, je peux vous proposer un exposé oral vers la fin de la session (échéance le 13 avril 2006).

Notes de travail

Classifications et langages documentaires à considérer (l’ordre de présentation n’a pas d’importance) :

Par ailleurs, voici quelques institutions à considérer comme pôles de partenariat / collaboration. On peut dire qu’elles ont un « intérêt à collaborer à la diffusoin ouverte du droit… Encore, l’ordre est sans conséquence :

Cadre d’analyse centré sur la tâche / Work Centered Analysis Framework (Alter, 1999)
(ce qui est manquant ou ce qui représente une opportunité de développement est indiqué en italique)
Clients

  • Bareaux des provinces
  • Avocats
  • Bibliothécaires et autres documentalistes
  • Étudiants et chercheurs
  • Le grand public
  • La cour suprême du Canada
  • les juges

Produits

  • Lois refondues
  • Jugements en plein texte
  • Interface / engin de recherche consolidé
  • Inter-liens entre documents
  • Mécanisme de dissémination systématique de l’information

Processus d’affaire

  • Mise à jour des lois ?
  • Réception et conversion de jurisprudence

– Données/Information

  • Sources primaires : texte des lois et texte des jugements
  • Statistiques d’utilisation du site
  • Sources d’info secondaire : La doctrine
  • Sources d’infos tertiaires : Des index / thésaurus / encyclopédies / répertoires

– Technologies

  • Engin de recherche
  • Base de donnée
  • Convertisseur de fichiers
  • Interface de recherche
  • CanLii Toolbar

– Agents/Participants

  • Éditeurs intellectuels
  • Informaticiens
  • Collaborateurs : mettre à profit certains clients du système (bibliothécaires, profs, avocats…)

Long-long terme
Par ailleurs, il existe des milliers d’organismes publics ayant le mandat administratif d’édicter des règlements (corporations, ordres, régies, commissions, conseils, bureaux, etc.) selon une loi habiletante. Il serait possible d’offrir des services de gestion de l’informaiton règlementaire à ces organismes : une sorte de fournisseur de services applicatifs (application service provider) pour la gestion de cette information. Voilà qui n’est la pointe de l’iceberg, presque toutes les organisations ont des règlements à gérer (règlements généraux, régie interne, règlements d’emprunt…) et il pourrait être utile de leur offrir une trousse d’outils informatiques afin de faciliter l’accès par leur membres ou actionnaires.

Bibliographie annotée

Monographies

ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.
GOSH, Rishab Aiyer. 2005. CODE : Collaborative Ownership and the Digital Economy, Cambridge, MA : The MIT Press, 345 p.

Résumé à venir

HARRIS, Lesley Ellen. 2002. Licensing Digital Content : A Practical Guide for Librarians, Chicago : Americal Library Association, 138 p.

Résumé à venir

KATSH, Ethan M. 1989. The Electronic Media and the Transformation of Law, New York : Oxford University Press, 347 p.

Résumé à venir

KOEPSELL, David R. 2000. The Ontology of Cyberspace : Philosophy, Law and the Future of Intellectual Property, Chicago : Open Court, 139 p.

Résumé à venir

Articles

BERRING, Robert C. 2000.  » Legal Information and the Search for Cognitive Authority  » California Law Review, vol. 88, p.1675 (article trouvé dans Academic Search Premier de EBSCOhost via l’Université Concordia)

Résumé à venir

BINTLIFF, Barbara. 1996.  » From Creativity to Computerese: Thinking Like a Lawyer in the Computer Age  » Law Library Journal, vol. 88, p. 338 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Réfutation nuancée de Katsh

BRENERS-LEE, Tim ; James Hendler et Ora Lassila. 2001.  » The Semantic Web  » Scientific American, vol. 284, n. 5, p. 34. (article trouvé dans Internet le 2006-02-08)

Cet article, souvent cité dans les sources consultées, fut écrit par un des pères d’Internet. En fait, il s’agit d’un quasi-manifeste pour une (r)évolution d’Internet. À lire absolument pour comprendre l’origine du web sémantique et son potentiel.

GOLDBERG. Jolande E. 2003.  » Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K  » Cataloging & Classification Quarterly, vol. 35, no. 3/4, p. 355 (article trouvé dans Haworth Information Press via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

HANSON, F. Allan. 2002.  » From Key Numbers to Keywords : How Automation Has Transformed the Law  » Law Library Journal, vol. 94, p. 563 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Réfutation de Katsh

MERKL, Dieter ; Erich Schweighofer ; Warner Winiwarter. 1999.  » Exploratory analysis of concept and document spaces with connectionist networks  » Artificial Intelligence and Law, vol. 7, p. 185 (article trouvé dans SpringerLink via l’Université Concordia)

Résumé à venir

PANTALONI III, Nazareth A. M. 1994.  » Legal Databases, Legal Epistemology, and the Legal Order  » Law Library Journal, vol. 86, p. 679 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

van LAER, Conrad J. P. 1999.  » A Comparative Lawer’s Review of the LC Classification System  » Law Library Journal, vol. 91, p. 305 (article trouvé dans HeinOnline via l’Université de Montréal)

Résumé à venir

Internet

INFOTERM. 2005. Guidelines for Terminology Policies, Paris : UNESCO, 39 p.

Résumé à venir

ISO, Comités techniques TC 37 (Terminologie et autres ressources langagières et de contenu), TC 37/SC 4 (Gestion des ressources linguistiques). (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

ISO/CD 24613. Gestion des ressources linguistiques – Cadre de l’annotation linguistique [ISO/WD 24613. Lexical Markup Framework]. (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

ISO/TC 37. 2004. Business Plan. [s.l.] : ISO, 23 p. (page accédée le 3 février 2006)

Résumé à venir

Jurispedia. 2006. JurisPedia : Le droit partagé, [Internet] : [s.n.].

Résumé à venir

ROMARY, Laurent et al. 2005. Lexical Markup Framework (LMF [ISO/WD 24613]): working to reach a consensual ISO standard on lexicons [a tutorial], [s.l.] : [s.n.], 1 p. (page accédée le 3 février 2006)

Tutoriel à être décerné lors de la conférence LREC 2006 (voir-ci haut). Ce document résume bien les efforts vers un Cadre de l’annotation linguistique (lexical markup framework)

W3C. 2004. OWL Web Ontology Language : Overview [W3C Recommendation 10 February 2004], [Internet] : World Wide Web Consortium, 19 p. (page accédée le 8 février 2006)

Résumé à venir…

Documents à obtenir

Documents classés par bibliothèque puis par ordre croissant de cote.

Bibliothèque de Droit

  1. UdeM Droit BCGD P712 1994 : PENNINGTON, Catherine A. 1994. Planning the small law office library, Chicago : American Bar Association, Section of Law Practice Management, 82 p. (Droit — Bibliothèques — États-Unis — Planification ; Petites bibliothèques — États-Unis — Planification ; Cabinets d’avocat — États-Unis — Planification)
  2. UdeM Droit ZYAD L4165 1997 : FOOTE, Martha L. 1997. Law reporting and legal publishing in Canada : a history, Kingston, ON : Canadian Association of Law Libraries, 192 p. (Sténographie judiciare — Canada — Histoire ; Droit — Documentation — Édition — Canada — Histoire)
  3. UdeM Droit ZYZD P191b 1991 : (UdeM Bib. EBSI REF Z 675 L2 P36 1991 Consultation interne) PANELLA, Deborah S. 1991. Basics of law librarianship, New York : Haworth Press, 118 p. (Droit — Bibliothèques — Guides, manuels, etc. ; Droit — Bibliothèques — Administration)

Bibliothèque de Bibliothéconomie (EBSI)

  1. UdeM Bib. EBSI REF Z 695.1 L3 E59 1997 : LEMBKE, Melody Busse et Rhonda K. Lawrence. 1997. Cataloging legal literature : a manual on AACR2R and Library of Congress subject headings for legal materials (3e éd.), Littleton, CO. : F.B. Rothman, 22 feuilles mobiles (Anglo-American cataloguing rules — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Catalogage — États-Unis — Règles — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière — États-Unis — Droit — Guides, manuels, etc. Vedettes-matière de la Library of Congress — Guides, manuels, etc.)
  2. UdeM Bib. EBSI KF 247 I53 2001 : KENDRICK, Peter ET Enid L. Zafran. 2001. Indexing specialties : law, bedford, NJ : Published by Information Today in association with the American Society of Indexers, 140 p. (Droit — Analyse et indexation des documents — États-Unis ; Droit — Analyse et indexation des documents)
  3. UdeM Bib. EBSI KF 2980 B54 1999 : BIELEFIELD,Arlene et Lawrence Cheeseman. 1999. Interpreting and negotiating licensing agreements : a guidebook for the library, research, and teaching professions, New York : Neal-Schuman Publishers, 162 p. (Accords sur les licences — États-Unis — Ouvrages de vulgarisation ; Bibliothécaires — États-Unis — Guides, manuels, etc. ; Enseignants — États-Unis — Guides, manuels, etc.)
  4. UdeM Bib. EBSI Z 675 L2 L39 2002  : CHIORAZZI, Michael et Gordon Russell. 2002. Law library collection development in the digital age, New York : Haworth Information Press, 322 p. (Droit — Bibliothèques — Développement des collections ; Droit — Sources d’information électronique ; Droit — Documentation — Édition — Innovations) Autre(s) titre(s): Legal reference services quarterly ; Note(s): « Co-published simultaneously as Legal reference services quarterly, volume 21, numbers 2/3 and 4, 2002. »)
  5. UdeM Bib. EBSI Z 679.5 M327 2000 : MARGETON, Stephen G. 2000. Introduction to academic law library design : a features approach, Littleton, CO. : F.B. Rothman Publications, 406 p. (Bibliothèques — Architecture — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — États-Unis ; Droit — Bibliothèques — Washington (D.C.) Washington (D.C.) — Constructions)

Date de création : [OC – 2006-02-03]
Dernière mise à jour : [OC – 2006-02-08]

Accès à l'information Canada Information et savoirs Numérisation Questions Lecteurs

Protection légale des bases de données bibliographiques

Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.