Si la culture libre se manifeste par la nébuleuse juridico-économique gravitant autour de la culture, du savoir et de l’information, il faut avoir l’œil ouvert sur des nouveaux modèles d’affaires et la manifestation de divers aspects du droit, dont le droit d’auteur ou la liberté d’expression.

C’est pourquoi le modèle du prix libre proposé par h3w.fr nous semble très novateur et intéressant. Fondé sur la solidarité, cette entreprise invite l’utilisateur potentiel d’un service de définir la valeur du service qu’il désire, et de proposer un paiement honnête en fonction de ses capacités ou de ses moyens. La relation client-fournisseur est ainsi redéfinie…

La motivation philosophique fait honneur au mouvement d’appropriation durable et ouverte des technologies, bravo à l’entrepreneur ! Nous vous invitons à contacter h3w.fr pour plus de renseignements.

À lire, un article intéressant d’Hubert Guillaud dans Le Monde concernant la valeur de la vie privée. L’auteur met en lumière les écrits du chercheur Daniel Solove:

professeur de droit à l’école de Loi de l’université George Washington, auteur notamment de The Digital Person : Technology and Privacy in the Information Age (La personne numérique : technologie et vie privée à l’âge de l’information), de The Future of Reputation (l’avenir de la réputation) et du récent Understanding privacy (Comprendre la vie privée)

Les Français pourraient voir leur connexion à Internet coupée s’ils continuent à télécharger du contenu illégal après 2 avertissements. Comme le rapporte Olivier Chicheportiche de ZDNet.fr, le Conseil constitutionnel a validé une grande partie cette loi très controversée du gouvernement Sarkozi.

À lire sur ZDNet.fr, les mesures de HADOPI (tel que rapporté par ZNet.fr) ainsi que l’historique du dossier.

Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.

Le journal français Les Échos publie le texte du recours du parti socialiste contre HADOPI 2.

Voir le site du groupe suisse IP-Watch pour quelques détails.

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui réunit 17 associations professionnelles, diffuse une déclaration qui met en porte à faux le projet de numérisation du géant du Web Google.

Selon Alain Beuve Méry du quotidien Français Le Monde, les représentants de la Bibliothèque nationale de France sont en négociations avec Google afin de permettre le géant d’Internet de numériser le patrimoine documentaire de l’Hexagone.

Il s’agit d’un départ marqué de la position de l’ancien président de la BnF, Jean-Noël Jeanneney. Ce dernier a monté une « riposte européenne » au géant américain en créant plusieurs initiatives, dont Europeana.

Google est déjà présent en France, comme nous l’avons déjà rapporté.

Divers élus français (Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chalel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique) nous invitent à participer à une consultation sur le futur d’Internet :

Cette consultation porte notamment sur l’identification des thématiques liées au concept d’Internet du Futur (technologies du « cœur de réseau », réseaux d’accès, réseaux spontanés, Internet des objets, contenus, usages et services…), l’organisation de la recherche en France dans ce domaine, la coordination des plateformes d’expérimentation, l’organisation des pôles de compétitivité TICs sur cette thématique, la normalisation, les actions à mettre en œuvre pour préparer l’industrie française à ces changements importants….

Elle permettra de définir un plan d’actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l’Internet du Futur, et favoriser ainsi les retombées économiques et industrielles pour notre pays.

Cette consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internetdufutur, et accessible via le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 13 juillet 2009.

Par ailleurs, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) annonce qu’il ne règlementera pas Internet, pour le moment. Selon l’organisme fédéral,

Le Conseil continuera d’exempter de son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il surveillera l’évolution des tendances.

« Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d’importance, nous ne croyons pas qu’une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci », a soutenu le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous croyons qu’Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l’innovation. »

Par ailleure, le CRTC diffuse sa Politique réglementaire de radiodiffusion (CRTC 2009-329) et un Avis de consultation de radiodiffusion (CRTC 2009-330). Les parties concernées ont jusqu’au 6 juillet 2009 pour soumettre une observation.

Voir aussi cet article du Canadian Broadcasting Corporation (CBC – radiodiffuseur national canadien).

Le groupe français Forum des droits sur l’internet annonce la publication de leur rapport annuel pour 2008 (PDF).

À lire, un article dans Le Monde (« Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2 ») sur les développements futurs du droit d’auteur numérique dans l’hexagone.