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Canada Droit d'auteur France Réforme

Le droit d’auteur c’est les affaires

Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, propose une réflexion bien pertinente concernant la réforme du droit d’auteur tant en France qu’au Canada :

En réalité, le problème n’est pas vraiment juridique. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut trouver une solution équilibrée entre l’ancien régime et le nouveau. Le problème est économique, ou plutôt gestionnaire. Et de ce point de vue, la situation est aujourd’hui très déséquilibrée, aussi bien d’un côté que de l’autre. Ainsi on peut argumenter à l’infini puisque la situation est insatisfaisante, sans trouver de solution juridique, puisque le problème n’est pas là.

Merci d’ailleurs à Dr Salaün pour la référence à CultureLibre.ca au sujet de la réforme du droit d’auteur canadien, le projet de loi C-61.

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Pour l’amour des archives!

Sabine Mas, doctorante de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information a fait suivre ce courriel sur la liste EBSI-l (reproduit avec permission, le site de Dre Mas est en construction) :

Pour ceux qui s’intéressent à la législation française relative aux archives et à l’accès aux archives, je vous invite à consulter l »édition du journal Le Monde 17 avril :

« Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives » par Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg

« La nuit des archives » par Vincent Duclerct, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Voir aussi :
Sur le projet de loi relatif aux archives: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

Texte déposé au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html
Texte modifié et adopté par le Sénat : http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html