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Droit d'auteur Gouvernance Grande Bretagne Parlement Rapport et étude

Rapport Gowers : 146 pages d’analyse !

Gowers Review of Intellectual Property (Decembre 2006)
C’est avec la livraison du discours « pré-budget » que le gouvernement de la Grande Bretagne annonce la publication de la très attendue Gower Review of Intellectual Property. Il s’agit d’une analyse indépendante, lancée il y a environ un an, afin d’établir les pistes à suivre dans le développement des règles et politiques de la propriété intellectuelle de Sa Majesté.

146 pages de lecture… rien de tel pour rendre sa fin de session palpitante ! On vous revient avec des commentaires…

Droit d'auteur Grande Bretagne Médiation

Une mise en bouche anglaise

Souvenez-vous de la Gowers Review ? Il s’agit de l’audit des politiques de la propriété intellectuelle en Grande-Bretagne, lancée il y a près d’un an par le gouvernement britannique. Or la sortie du rapport final ne se fera pas tarder… et des rumeurs circulent dans Internet que l’analyse ne recommande pas l’extension du terme du droit d’auteur au delà de ce qu’il est actuellement.

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10 lauréats en collaboration technologique

La fondation Mellon, bien connue aux USA pour son financement d’oeuvres caritatives et de recherche, annonce les 10 lauréats de son premier prix annuel de la collaboration technologique (First Annual Mellon Awards for Technology Collaboration Announced). Un total de 650,000$ fut distribué à des organismes à but non -lucratif ainsi :

Une diffusion web de la cérémonie de remise des prix sera disponible, à partir du 5 décembre 2006, sur le site de la Coalition for Networked Information.

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Les parlementaires libres en France

L’ODFAlliance nous informe que le les parlementaires en France migreront leurs 1154 ordinateurs vers une plate-forme Linux, OpenOffice et ODF, Firefox et un logiciel de courriel libre d’ici juin 2007. Il s’agit d’une initiative donnant suite au fameux rapport Carayon qui articule une position en faveur du libre et de la norme documentaire ouverte ODF. Le site CyTrap nous offre une webographie de la question (en).

Brésil Document numérique Europe Gouvernements Inde Médiation Neutralité Préservation Standards

La norme ODF voyage

Selon un communiqué daté du 28 novembre 2006, la ODFAlliance nous informe que le Brésil, l’Inde, l’Italie et la Pologne ont adopté la norme documentaire ODF. Par ailleurs, Le gouvernement du Brésil vient de lancer un volumineux rapport concernant le cadre d’interopérabilité dans le gouvernement électronique (pdf, pt, 74p.).

La norme ODF – Open Document Format (format documentaire ouvert) – est un schéma XML libre et ouvert de documents usuels, comme les fichiers de traitement de texte, tableurs et de présentations numériques. Initialement développé par l’OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards), la norme ODF fut approuvée par l’ISO (International Organisation for Standardization) ainsi que l’International Electrotechnical Commission (IEC) comme standard international (ISO/IEC 26300) en mai 2006.

Voir la ODFAlliance ou encore le site Document Libre ou le carnet Formats Ouverts.

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Les fonctionnaires, le libre et le Portugal

La version Internet du journal portugais Publico (2006-11-30) nous informe que le gouvernement du Portugal va tester l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique grâce à un projet pilote où 1000 postes de travail seront configurés avec Linux et d’autres logiciels.

L’annonce s’est opérée dans le cadre du Encontro de Software Livre na Administração Pública (rencontre sur le logiciel libre dans l’administration publique), tel que relevé par le site par ANSOL, l’Associação Nacional para o Software Livre (association nationale pour le logiciel libre). Un lecteur nous informe que cette initiative aurait été organisée par 4 ministères.

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L’auto-archivage et les abonnements

Une nouvelle étude de la britannique Publishing Research Consortium tente d’étudier le lien entre l’auto-archivage d’écrits académiques par les chercheurs et l’impact sur les abonnements des périodiques savants. Voir le communiqué (8 novembre 2006) pour plus de détails.

Chris Beckett and Simon Inger , Scholarly Information Strategies Ltd. Self-Archiving and Journal Subscriptions: Co-existence or Competition? An international Survey of Librarians’ Preferences.

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Cartes et plans en Grande Bretagne

Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.
Ordnance Survey and the Libraries and Archives Copyright Alliance (LACA) have produced guidance for the copying of Ordnance Survey maps as well as posters

On se souviendra que le Gardian avait rapporté la grogne de certains utilisateurs, qui considéraient que l’institution limitait les usages indûment.