Comme quoi les droits de propriété intellectuelle et le capitalisme sauvage ne font pas un heureux ménage, l’empire de la malbouffe McDonald vient de déposer une demande de brevet sur la confection de sandwitchs, selon la version web du journal britanique Metro.
L’ODFAlliance nous informe que le les parlementaires en France migreront leurs 1154 ordinateurs vers une plate-forme Linux, OpenOffice et ODF, Firefox et un logiciel de courriel libre d’ici juin 2007. Il s’agit d’une initiative donnant suite au fameux rapport Carayon qui articule une position en faveur du libre et de la norme documentaire ouverte ODF. Le site CyTrap nous offre une webographie de la question (en).
Selon un communiqué daté du 28 novembre 2006, la ODFAlliance nous informe que le Brésil, l’Inde, l’Italie et la Pologne ont adopté la norme documentaire ODF. Par ailleurs, Le gouvernement du Brésil vient de lancer un volumineux rapport concernant le cadre d’interopérabilité dans le gouvernement électronique (pdf, pt, 74p.).
La norme ODF – Open Document Format (format documentaire ouvert) – est un schéma XML libre et ouvert de documents usuels, comme les fichiers de traitement de texte, tableurs et de présentations numériques. Initialement développé par l’OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards), la norme ODF fut approuvée par l’ISO (International Organisation for Standardization) ainsi que l’International Electrotechnical Commission (IEC) comme standard international (ISO/IEC 26300) en mai 2006.
Voir la ODFAlliance ou encore le site Document Libre ou le carnet Formats Ouverts.
La version Internet du journal portugais Publico (2006-11-30) nous informe que le gouvernement du Portugal va tester l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique grâce à un projet pilote où 1000 postes de travail seront configurés avec Linux et d’autres logiciels.
L’annonce s’est opérée dans le cadre du Encontro de Software Livre na Administração Pública (rencontre sur le logiciel libre dans l’administration publique), tel que relevé par le site par ANSOL, l’Associação Nacional para o Software Livre (association nationale pour le logiciel libre). Un lecteur nous informe que cette initiative aurait été organisée par 4 ministères.
Une nouvelle étude de la britannique Publishing Research Consortium tente d’étudier le lien entre l’auto-archivage d’écrits académiques par les chercheurs et l’impact sur les abonnements des périodiques savants. Voir le communiqué (8 novembre 2006) pour plus de détails.
Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.
L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation (ADBS) annonce la publication d’un nouveau livre :
Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti
Coll. L’essentiel sur… (ISSN 1773-729X), ADBS Editions, 2006
64 pages – ISBN 2-84365-084-4 / 978-2-84365-084-0
Prix de vente : 15,00 € TTC
Selon le communiqué de presse, l’auteure Michèle Battisti assure depuis 1998 une veille juridique auprès de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Elle publie, chaque mois, une lettre juridique électronique intitulée «Actualités du droit de l’information». Par ailleurs, voici le descriptif du livre :
Le traitement de la presse, une réponse à des besoins d’information
Les entreprises et les administrations ont éprouvé depuis longtemps le besoin de reprendre les informations d’actualité relatives à leur secteur d’activité et à leur environnement. A cet effet, elles ont créé des revues de presse. S’il est probable que les évolutions techniques feront évoluer la forme de ce produit documentaire, l’accès à l’information de presse restera un besoin fort.
Des débats juridiques autour de la revue de presse sur support papier
Les aspects juridiques de la revue de presse avaient donné lieu à de vifs débats lors de l’adoption de la loi relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, le 3 janvier 1995. Baptisé « panorama de presse » pour le dissocier du produit réalisé par les journalistes, les polémiques n’en ont pas moins perduré au cours des années qui ont suivi.
… et des sources d’incertitude sur le support numérique
Il semblait aussi nécessaire de faire le point sur le traitement juridique de ce produit au moment de l’adoption en France de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). La revue de presse suscite encore, en effet, de nombreuses interrogations, notamment dans l’environnement électronique.
ADBS – L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation
25, rue Claude Tillier, 75012 – PARIS adbs@adbs.fr
Tél: 01 43 72 25 25 – Télécopie: 01 43 72 30 41
Dans le carnet Bibliobsession 2.0… sans oublier cet article de Wired News qui traite de comment le Web 2.0 aide la démocratie.
Tel qu’indiqué dans un billet précédent, une collègue nous a demandé d’explorer des sources sur le développement historique du droit d’auteur en France, particulièrement du 17e au 19e siècle. Voici donc la liste :
Livre :
Studies on Voltaire and the eighteenth century : 373, par Voltaire Foundation. Éditeur : Oxford : Voltaire Foundation, 1999. ISBN : 0729407012. Contient :
* ‘A propos des écrits le théâtgre au dix-huittième siècle,’ by Claude Jaecklé-Plunian
* McMeekin, Sean A. « From Beaumarchais to Chénier: The droits d’auteur and the Fall of the Comédie Française, 1777-1791. » Studies on Voltaire and the Eighteenth Century (Oxford: Voltaire Foundation, 1999). Pp. v + 371.
Des articles (ordre chronologique) :
Titre : Règlements royaux et règles du jeu : la Comédie Française, les auteurs dramatiques et la propriété intellectuelle à l’Age des lumières
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 51, no 1, janv.-mars 2004, p. 117-128
Auteur : Brown, Gregory S.
Titre : A Propos des Écrits sur le Théàtre au Dix-Huitième Siècle (Book).
Source : French Studies; Apr2001, Vol. 55 Issue 2, p246, 2p
Auteur : Dunkley, John
Titre : Rousseau et ses éditeurs
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 40, no 1, janv.-mars 1993, p. 120-136
Auteur : Birn, Raymond.
Titre : After the fall: the chute of a play, droits d’auteur, and literary property in the Old Regime
Source : French Historical Studies v 22 no4 Fall 1999. p. 465-91
Auteur : Brown,-Gregory-S
Titre : Le siècle d’or du plagiat littéraire [en France]
Source : Histoire , no 152, févr. 1992, p. 72-75
Auteur : Mollier, Jean-Yves.
Titre : Authors vs. playwrights: the two authorship systems of the Old Regime in France and the repercussions of their merger
Source : Theatre Journal v 44 Dec 1992. p. 501-14
Auteur : Le-Hir,-Marie-Pierre
Titre : Reading signatures: female authorship and revolutionary law in France, 1750-1850
Source : Eighteenth/Century Studies v 22 Spring 1989. p. 469-87
Auteure : Hesse,-Carla
Dissertations :
De l’archeologie du droit d’auteur a la philosophie du droit de la traduction
Basalamah, Salah. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0992, Part 0290 584 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: Universite de Montreal (Canada); 2005. Publication Number: AAT NR05517.
Moral rights: A comparative history of their development and application in civil and common law jurisdictions
Dickson, Craig James. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0779, Part 0398 99 pages; [LL.M. dissertation].Canada: University of Toronto (Canada); 2005. Publication Number: AAT MR07333.
Literary recycling: Authorship, adaptation, and the circulation of the stories of Pamela and the Gambler in 18th-century Europe
Blood, Elizabeth Ann. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0016, Part 0295 345 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Massachusetts: Boston College; 1998. Publication Number: AAT 9828040.
Le livre en trompe l’oeil ou le jeu de la dedicace: Montaigne, Scarron et Diderot
Piroux, Lorraine Marie. Proquest Dissertations And Theses 1996. Section 0163, Part 0313 268 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Illinois: Northwestern University; 1996. Publication Number: AAT 9632761.
Le faux litteraire
Martineau, Yzabelle. Proquest Dissertations And Theses 1995. Section 0781, Part 0679 341 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 1995. Publication Number: AAT NN08133.
The making of Montaigne’s « Essais ». Book-selling, technology, and creation in the late French Renaissance
Hoffmann, George Paul. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0246, Part 0298 342 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Virginia: University of Virginia; 1990. Publication Number: AAT 9112023.
‘LIVRETS’ OF BALLETS AND PANTOMIMES DURING THE FRENCH REVOLUTION (1787-1801)
BENNAHUM, JUDITH CHAZIN. Proquest Dissertations And Theses 1981. Section 0142, Part 0313 431 pages; [Ph.D. dissertation].United States — New Mexico: The University of New Mexico; 1981. Publication Number: AAT 8201942.
Le concept de droit d’auteur, qui diffère du copyright Anglo-Saxon, trouve ses racines pendant la révolution française (1789). Les efforts de Beaumarchais et de Sieyès en 1791 mena, le 19 juillet 1793 à la Loi de Chénier. La loi du 14 Juillet 1866 étend la portée de la loi à cinquante ans après la mort de l’auteur. Trois ans de discussion ont modernisé la loi, grâce à la Loi du 11 mars 1957. En mars 2006, le Parlement adopte la contreversée Loi de DADVSI, qui met en application la directive directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive)
D’ailleurs, la version francophone de Wikipedia offre des articles intéressants à propos du droit d’auteur ainsi que de son histoire. Nous vous offrons ces liens sous toute réserve, nous ne les avons pas évalués…