Selon Howard Knopf, le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC, qui exclut le Québec) va porter en appel la décision de la Commission du droit d’auteur concernant le tarif éducatif établit il y a environ un mois (voir aussi la documentation expliquant le motif et le tarif).

Ce différend entre CMEC et Access Copyright, une agence de gestion des droits de photocopies au Canada (mais excluant le Québec), porte sur le tarif à percevoir pour les photocopies effectuées dans le cadre de la mission éducative des commissions scolaires et ministère de l’Éducation du Canada (une juridiction provinciale). Selon CMEC:

En 2004, Access Copyright avait demandé à la Commission du droit d’auteur Canada d’établir un tarif de 12 $ pour chaque élève qui fréquentait une école à titre d’équivalent temps plein (ETP), de la maternelle à la 12e année. Dans sa récente décision, la Commission du droit d’auteur fixe le tarif à 4,64 $, par élève ETP, pour les quatre premières années suivant son entrée en vigueur, soit de 2005 à 2008. Le montant augmentera à 5,16 $ pour 2009. Cette mesure qui s’appliquera à toutes les provinces et à tous les territoires à l’exception du Québec, coûtera environ 20 millions de dollars par année, compte tenu d’un nombre d’inscriptions se chiffrant à environ 4 millions d’élèves.

Cette décision remplace les dispositions relatives à une autorisation pancanadienne de reproduction de cinq ans, qui a pris fin en août 2004 et selon laquelle, le tarif négocié avait été fixé à 2,45 $ par élève ETP. « La Commission du droit d’auteur Canada a pris une décision de portée exhaustive, qui résulte d’un long processus », a dit Mme More. « Je tiens à remercier le Consortium du droit d’auteur du CMEC, et plus particulièrement les membres du Comité de direction qui ont travaillé sans relâche pour ce dossier, au nom des élèves et du personnel enseignant.»

D’ailleurs, Access Copyright précise que :

“The tariff acknowledges the valuable contribution of Canada’s educational publishing industry,” said Maureen Cavan, Executive Director of Access Copyright. “This is important to Canadians everywhere, because only these publishers produce the books that bring Canadian values and our Canadian heritage into Canadian classrooms.” Ms. Cavan said.

The tariff of $5.16 per student per year, represents less than 0.05 percent of the cost of running Canada’s education system and can be absorbed without difficulty, the Copyright Board said in its own statement, at http://cb-cda.gc.ca/.

“The tariff that the Copyright Board set is less than the cost of a bag of popcorn at the movies, but for Canadian creators, publishers and the writers and illustrators they employ, it’s very significant,” Ms. Cavan said.

En fait, la Commission du droit d’auteur précise que :

La Commission a établi le plein taux à 5,16 $ par étudiant ETP, par année. À ce taux, les redevances totales à payer pour l’année 2005-2006 s’établiraient à un peu moins de 20 millions de dollars, puisqu’on estime le nombre d’étudiants ETP à près de 4 millions pour cette année. Le montant annuel de redevances variera chaque année, selon le nombre d’étudiants ETP inscrits dans les écoles primaires et secondaires pour chacune des années.

« Il s’agit d’une augmentation significative par rapport à ce que les établissements d’enseignement payaient en vertu de l’entente », a dit Me Claude Majeau, Secrétaire général de la Commission. « Toutefois, a continué Me Majeau, les redevances totales ne représentent que 0,05 pour cent des dépenses en éducation au niveau primaire et secondaire. Le système d’éducation, pris dans son ensemble, est parfaitement en mesure de faire face à cette augmentation des redevances. »

En date d’aujourd’hui, les sites de CMEC, d’Access Copyright et de la Commission du droit d’auteur n’affichaient pas encore des communiqués de presse concernent cette action en revue judiciaire (l’appel de la décision), la note de Me Knopf fait office de source. Il s’agit d’un dossier qui risque de trainer longtemps…

l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance un nouveau site Internet à l’attention des malvoyants. Disponible uniquement en anglais, le site VisionIP.org vise à faciliter l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’atueur pour les malvoyants.

Ithaka, un groupe voué à l’étude et le support de l’édition académique libre, annonce le lancement d’un rapport d’étude sur 12 modèles exploités par des groupes de chercheurs pour assurer la pérennité financière de leurs projets d’édition libre. Intitulé Sustaining Digital Resources: An On-the-Ground View of Projects Today, offre une perspective intéressante pour les administrateurs de tels projets :

Dr Malcolm Read, JISC’s [groupe d’académiques en Grande-Bretagne] Executive Secretary said, « These case studies demonstrate the innovative and dynamic approaches for universities and others to sustain digital resources online in the most cost effective way. »

The final report serves as a guide to the cases, and argues that sustainability entails much more than simply covering the costs of putting a resource online. Equally important is ensuring the ongoing development of
the resource to suit the continually evolving needs of its users. The paper presents a framework for thinking about sustainability, outlining the five stages that successful projects must undertake in developing sustainability models: from acquiring a deep understanding of users and their needs, to thinking broadly about the range of revenue models that might be possible.

The studies also demonstrate that, while many projects are attempting to generate some revenue through subscription, pay-per-view, and a range of licensing arrangements, their overall financial picture still depends
heavily on receiving direct as well as in-kind support from the institutions that host them.

La FBG lance un communiqué détaillant les résultats d’un récent voyage de coopération de Tristan Mϋller :

Les efforts déployés par la Fondation pour une bibliothèque globale depuis 2007 dans l’établissement d’une bibliothèque scolaire numérique ont porté fruit! Cette invention originale de la l’IPD/AOS et de la FBG, consistant à mettre une bibliothèque scolaire numérique à la disposition de tous les élèves des pays francophones en voie de développement, s’avère bel et bien adaptée à la réalité des enfants en sol haïtien.

En savoir plus….

Les 19 et 20 juin avait lieu la Open Video Conference à la ville de New York.

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Selon le site de l’événement,

As internet video matures, we face a crossroads: will technology and public policy support a more participatory culture—one that encourages and enables free expression and broader cultural engagement? Or will online video become a glorified TV-on-demand service, a central part of a permissions-based culture? Web video holds tremendous potential, but limits on broadband, playback technology, and fair use threaten to undermine the ability of individuals to engage in dialogues in and around this new media ecosystem.
Open Video is a broad-based movement of video creators, technologists, academics, filmmakers, entrepreneurs, activists, remixers, and many others. When most folks think of “open,” they think of open source and open codecs. They’re right—but there’s much more to Open Video. Open Video is the growing movement for transparency, interoperability, and further decentralization in online video. These qualities provide more fertile ground for independent producers, bottom-up innovation, and greater protection for free speech online.

YouTube and other online video applications are rightly celebrated for empowering end-users; however, online video lacks some of the essential qualities that make text and images on the web such powerful tools for free speech and technical innovation. Email, blogs, and other staples of the open web rely on ubiquitous and interoperable technologies that have low barriers to entry; they are massively decentralized and resistant to censorship or regulation. Video, meanwhile, relies on centralized distribution and proprietary technologies which can threaten cultural discourse and innovation.

Open Video is about the legal and social norms surrounding online video. It’s the ability to attach the license of your choice to videos you publish. It’s about media consolidation, aggregation, and decentralization. It’s about fair use. In short, it’s about a lot of things, and that’s why this conference is going to be so exciting!

Merci à Frédéric Dubois pour le tuyau!

Un appel de courts-métrages est lancé pour la 3e édition du Festival du MicroCinéma de Lanaudière. Selon la missive,

Cette année, du 30 août au 1er septembre, aura lieu la troisième édition du Festival du MicroCinéma de Lanaudière (FMCL) au Théâtre du Vieux-Terrebonne [rive-nord de Montréal]. Une des soirées du festival, soit le 1er septembre, sera entièrement consacrée à la célébration du court-métrage. Nous sommes donc à la recherche de films de tous genres afin de dresser un portrait des productions québécoises, en microcinéma, de l’année 2008-2009! Les Kinos, les projets scolaires et les projets personnels sont admissibles !

Lire les critères d’admissibilité. a date limite pour envoyer votre vidéo est le 1er août 2009.

L’UNESCO annonce la publication d’un wiki contenant des ressources éducatives libres (en anglais) :

Les systèmes éducatifs doivent relever aujourd’hui deux grands défis : étendre la portée de l’éducation et en améliorer la qualité. Les solutions traditionnelles ne sont pas suffisantes, en particulier dans le contexte actuel des sociétés du savoir.

Les ressources éducatives libres (REL) offrent une solution pour développer les possibilités d’apprentissage. Le mouvement REL a pour objectif d’égaliser l’accès au savoir dans le monde entier en partageant du contenu de qualité en ligne. Les ressources éducatives libres sont des ressources numérisées libres et gratuites qui peuvent être utilisées et réutilisées pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche.

Depuis 2005, l’UNESCO mène une action pionnière pour faire connaître ce mouvement en organisant un dialogue sur une large échelle dans le cyberespace. Une communauté internationale nombreuse et diverse s’est rassemblée pour débattre sur le concept et le potentiel des REL au cours d’une série de forums en ligne.

Les documents de référence et les rapports des trois premières années de débats sont désormais publiés. Open Educational Resources: Conversations in Cyberspace présente les premiers pas de cette nouvelle évolution : la publication reproduit les conversations entre les responsables des premiers projets REL et documente les premiers débats sur des questions qui continuent à interroger le mouvement. Cette publication donnera matière à penser à tous ceux qui s’intéressent au mouvement REL, à ses promesses et son évolution.

Open Educational Resources: Conversations in Cyberspace

Pour le milieu académique et de la recherche, il y a également : http://www.openoasis.org/

Le groupe suisse IP-Watch propose un billet concernant une réunion récente de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à propos des exceptions au droit d’auteur. En effet,

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI s’est réuni du 25 au 29 mai pour aborder les questions des limitations et des exceptions, des droits des organismes de radiodiffusion et des droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles. En ce qui concerne les limitations et les exceptions, le comité s’est tout d’abord concentré sur une proposition de traité à caractère obligatoire en faveur des déficients visuels. La possibilité d’une exception portant sur d’autres utilisateurs tels que les bibliothèques et les services d’archivage a également été discutée.

Le CEFRIO, un centre de recherche au Québec, annonce la tenue d’une conférence en octobre qui porte sur la «Génération C» – selon le site :

La «génération C», c’est celle du million et demi de Québécois nés entre 1982 et 1996, ces jeunes qui ont grandi avec les micro-ordinateurs et Internet et qui s’en servent pour communiquer, collaborer et créer comme jamais auparavant dans l’histoire.

Les «C» ne sont pas des Québécois tout à fait comme les autres : ils ont grandi avec les technologies de l’information (TI) et ont souvent des attentes et des comportements différents de ceux auxquels les organisations ont été habituées.

* Quels sont les perceptions et les comportements des membres de cette nouvelle génération ?
* Comment les «C» utilisent-ils les technologies de l’information (TI) ?
* Quelles pratiques permettront aux écoles, aux entreprises et aux organismes québécois de s’adapter efficacement à la montée en force des «C» en tant qu’étudiants, consommateurs, travailleurs et citoyens ?

En plus du programme, le site offre un blogue (merci à Pierre Chicoine pour le tuyau).

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement d’une trousse d’information à l’intention du secteur de l’éducation. Le site de l’association de défense des droits des usagers du numérique aux USA précise que :

As the entertainment industry promotes its new anti-copying educational program to the nation’s teachers, the Electronic Frontier Foundation (EFF) today launched its own « Teaching Copyright » curriculum and website to help educators give students the real story about their digital rights and responsibilities on the Internet and beyond.

The Copyright Alliance — backed by the recording, broadcast, and software industries — has given its curriculum the ominous title « Think First, Copy Later. » This is just the latest example of copyright-focused educational materials portraying the use of new technology as a high-risk behavior. For example, industry materials have routinely compared downloading music to stealing a bicycle, even though many downloads are lawful, and making videos using short clips from other sources is treated as probably illegal even though many such videos are also lawful. EFF created Teaching Copyright as a balanced curriculum encouraging students to make full and fair use of technology that is revolutionizing learning and the exchange of information.

Le site de l’EFF fait la promotion de l’utilisation équitable et du domaine public, plutôt que d’autres approches à l’appropriation du contenu culturel numérique. La trousse d’éducation, nommée « Teaching Copyright, » est disponible gratuitement dans Internet.